Le client reconnaît avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales de Vente préalablement à toute utilisation et/ou souscription de tous produits et/ou services sur le site http://www.des-livres-et-vous.systeme.io.

En conséquence, toute utilisation et/ou souscription de tous produits et/ou services sur le site http://www.des-livres-et-vous.systeme.io entraîne l’acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales de Vente et des éventuelles conditions particulières à chaque prestation ou chaque produit présenté sur le site http://www.des-livres-et-vous.systeme.io.

1- 1. Validité des CGV

Toute modification de la législation ou de la réglementation en vigueur, ou toute décision d’un tribunal compétent invalidant une ou plusieurs clauses des CGV ne saurait en affecter la validité. Une telle modification ou décision n’autorise en aucun cas les clients à méconnaître les CGV. La nullité d'une clause contractuelle n'entraine pas la nullité des CGV dans leur ensemble. L'inapplication temporaire ou pemanente d'une ou plusieurs clauses des CGV par la société DesLivresEtVous ne saurait valoir renonciation de sa part aux autres clauses des CGV qui continuent à produire leurs effets. Si une condition n’est pas traitée dans les CGV ou par la loi applicable au client, elle est régie conformément à l’usage en vigueur dans le secteur du e.commerce auprès des particuliers.

1-2. Champ d’application

Les présentes Conditions Générales de Vente s’appliquent à toutes les transactions conclues par le biais du site http://www.des-livres-et-vous.systeme.io, appartenant à la Société DesLivresEtVous.

Est considéré comme « client » toute personne physique ou morale réalisant auprès de la société DesLivresEtVous une commande validée via la plateforme de paiement sécurisée systeme.io, par chèque, virement ou solution PayPal ou Stripe.

Le client est seul responsable de l’utilisation qu’il fera des prestations et services proposés par le site http://www.des-livres-et-vous.systeme.io. La responsabilité de la Société DesLivresEtVous (de sa gérante et/ou de tout autre personne intervenant à l’occasion d'une quelconque prestation ou service proposé sur le site http://www.des-livres-et-vous.systeme.io), ne saurait être recherchée pour toutes les conséquences, quelles qu’elles soient, de l'utilisation et/ou mise en application malveillante, inappropriée ou illégale de ces prestations et services par le client, de quelque manière que ce soit.

Les prestations et services proposés sur le site http://www.des-livres-et-vous.systeme.io s’adressent à un public de particuliers et/ou de professionnels.

1-3. Durée de validité

Pour une aisance d’apprentissage au rythme du client apprenant, DesLivesEtVous a choisi de laisser un accès illimité à la plateforme e-learning. Ainsi, le client apprenant n’a pas de délai défini pour suivre l’intégralité de la formation, même si une durée lui est fortement conseillée pour intégrer un groupe et évoluer avec lui.

Il bénéficie de la possibilité de visionner les vidéos autant de fois que nécessaire, refaire éventuellement les exercices suggérés s’il le souhaite et télécharger sur son ordinateur les ebooks synthétiques pour consultation et impression.

Cependant, il est strictement interdit au client apprenant de communiquer ces documents à des tiers.

1-4. Protection des informations figurant le site deslivresetvous.syteme.io

Le contenu du site http://www.des-livres-et-vous.systeme.io est protégé par CopyRight France (formations, livres...). Il est donc formellement interdit de profiter des outils proposés en vue d’utiliser, reproduire ou diffuser, de quelque manière que ce soit et à quelque fin que ce soit, les informations, techniques, savoir-faire et méthodes utilisées et transmises au cours d’une prestation ou d'un quelconque service.

Ces éléments sont la propriété intégrale de la société DesLivresEtVous.

Le client déclare être parfaitement informé. En cas de fausse déclaration d’utilisation, reproduction ou diffusion, de quelque manière que ce soit et à quelque fin que ce soit, les informations, techniques, savoir-faire et méthodes utilisées et transmises au cours d’une quelconque prestation sur le site http://www.des-livres-et-vous.systeme.io, il sera débiteur de plein droit d’une indemnité d’un montant égal à 75% des recettes générées grâce à l’utilisation des informations, techniques, savoir-faire et méthodes utilisées et transmises au cours d’une prestation quelconque proposée sur le site http://www.des-livres-et-vous.systeme.io.

1-5. Protection des données recueillies par le site deslivresetvous.systeme.io

Les diverses informations demandées au client lors de la passation de sa commande sont nécessaires à son traitement. Elles sont sauvegardées sur l'autorépondeur Sendgrid, par l'intermédiaire du Système IO. Les données sont conservées sur un serveur fiable et sécurisé par Système IO.

Les données personnelles resteront confidentielles et ne seront transmises à personne, sauf demande expresse du client. Les données personnelles sont conservées sur le serveur systeme.io et utilisées uniquement par Marie-Pierre Mouneyres pour communiquer avec le prospect ou client, lui proposer des offres commerciales, le tenir informé d'évènements ou lui transmettre diverses informations pouvant lui être utiles.

La Société DesLivresEtVous utilise un abonnement mensuel des services Système IO et met un point d'honneur à respecter le fonctionnement interne et les lois en vigueur. Toute personne concernée par le traitement de ses données dispose d’un droit de rectification ou d'annulation, conformément à la RGPD du 25 mai 2018. Chaque email envoyé par le système contient un lien de désabonnement. Les inscriptions sont validées par double-optin.

Les produits numériques de Société DesLivresEtVous sont conformes aux dispositions de la Loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés. En vertu de celle-ci l’utilisateur bénéficie notamment d’un droit d’opposition (Art 32 et 38), d’accès (Art 38 et 39) et de rectification (Art 40) des données le concernant.

Pour faire usage de celui-ci, l’Utilisateur doit s’adresser à la Société DesLivresEtVous en la contactant à l’adresse suivante : 14 Rue de Mounsempès 40230 Saint-Vincent de Tyrosse ou par e-mail : marie-pierre@mouneyres.net en précisant ses nom, prénom(s), adresse postale et courriel.

En cas de litige, les données du client pourront être communiquées aux différents partenaires contractuels de la Société DesLivresEtVous (comptables, juristes…), ainsi qu’à toute autorité compétente, nécessitant le règlement du litige.

Toute commande passée sur le site http://www.des-livres-et-vous.systeme.io implique l’acceptation intégrale et sans réserve des présentes Conditions Générales de Vente.

La passation d’une commande sur le site http://www.des-livres-et-vous.systeme.io est effectuée via un formulaire de paiement en ligne sur le site http://www.des-livres-et-vous.systeme.io .

Le paiement de la commande est effectué via le site Paypal ou toute autre plateforme de paiement en ligne sécurisée présentant des garanties équivalentes telles que Stripe.

Ce fonctionnement nécessite que le client dispose d’une boîte aux lettres électronique d’envoi et de réception valide. A défaut, il ne pourra pas recevoir de confirmation écrite de sa commande et ne pourra pas bénéficier des services proposés par la Société DesLivresEtVous. Les informations contractuelles lui sont présentées en langue française.

Il est toutefois possible de procéder au paiement des produits ou services proposés par http://www.des-livres-et-vous.systeme.io par virement bancaire après accord des deux parties. Dans ce cas, le client contacte par mail la Société DesLivresEtVous à l'adresse : marie-pierre@mouneyres.net

2-1. Validation de la commande

La procédure de passation des commandes sur le site internet http://www.des-livres-et-vous.systeme.io comporte les étapes suivantes :

1- Le client sélectionne le produit qui l'intéresse sur le site

2- Ses coordonnées sont enregistrées dans la base de données du site http://www.des-livres-et-vous.systeme.io - Il valide ainsi son accord pour recevoir des informations et propositions commerciales de la part de la société DesLivresEtVous (en cochant la case correspondante figurant dans le formulaire)

3- Le client est redirigé vers la plateforme de paiement sécurisé Paypal ou Stripe, sur laquelle un récapitulatif de la commande lui est présenté, y compris pour les produits en précommande. Ce dernier comprend :La prestation choisie, le prix total,les coordonnées complètes (nom, prénom, adresse postale et email), le mode de livraison (pour les livres et autres produits physiques), le mode de paiement.

4- Après avoir vérifié l’ensemble les informations, lu et accepté les CGV, le client effectue son paiement*.

5- L’acceptation du paiement par la banque du client valide la commande.

6- Le contrat prend effet à la date et l'heure de l'enregistrement du règlement.

7- S'il s'agit d'une formation en ligne, ses accès lui sont envoyés par email et le client peut débuter son apprentissage immédiatement sur la partie backoffice sécurisée et personnelle de la plateforme http://www.des-livres-et-vous.systeme.io

8- Un email de confirmation** de commande est envoyé au client. Il regroupe la totalité de la commande

9- Un second email lui est adressé avec la facture.

* Les paiements en plusieurs fois représentent des facilités de trésorerie accordées au client par la Société DesLivresEtVous. Ils font l'objet d'un accord contractuel entre les deux parties. Le client est dans l'obligation légale de régler la totalité du montant des prélèvements annoncés lors de l'achat. Aucun remboursement ne sera accordé après la validation de la commande.

** Les prestations et produits proposés sur le site http://www.des-livres-et-vous.systeme.io ont livrés majoritairement par voie électronique (formations, ateliers), à l’adresse mail indiquée par le client lors de la passation de sa commande. En conséquence, la société DesLivresEtVous ne saurait être tenue pour responsable en cas d’erreur de saisie de l’adresse mail du client lors de sa commande.

2-2. Prix et Règlement

Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises, hors frais de port et de traitement de la commande. Le prix des articles peut être modifié à tout moment. Toutefois, le tarif appliqué à une commande reste celui annoncé au moment de la proposition commerciale.

Le paiement est exigible immédiatement à la commande, (y compris pour les produits en précommande) par PayPal, Stripe ou carte bancaire. Les cartes émises par des banques domiciliées hors de France doivent obligatoirement être des cartes bancaires internationales (Mastercard ou Visa). La carte American Express n'est pas prise en charge par système io. Le paiement sécurisé en ligne par carte bancaire est réalisé par l’intermédiaire de la société Stripe. Les informations transmises sont chiffrées par un logiciel dans les règles de l’art et ne peuvent être lues au cours du transport sur le réseau. Toute garantie quant à la sécurité de ce système est entièrement de la responsabilité de la société Stripe et ne saurait être imputée à la Société DesLivresEtVous.

2-3. Livraison et fonctionnement

2-3-1. Produits physiques

Les livres (ou autres produits physiques ) sont expédiés à l’adresse indiquée sur le bon de commande. Il est demandé une vigilance particulière au client pour éviter les fautes ou omissions lors du remplissage du formulaire. Les risques encourrus suite à une erreur de saisie sur le formulaire de commande sont à la charge exclusive du client. La Société DeslivresEtVous envoie ses livres en lettre suivie, par mesure de sécurité. Le client peut ainsi suivre son colis en temps réel sur le site de la poste. La Société DesLivresEtVous ne saurait donc être tenue pour responsable en cas de perte.

2-3-2. Formations

Pour une aisance d’apprentissage au rythme du client apprenant, DesLivesEtVous a choisi de laisser un accès illimité à la plateforme e-learning. Ainsi, le client apprenant n’a pas de délai défini pour suivre l’intégralité de la formation. Il peut donc visionner les vidéos autant de fois que nécessaire, refaire les exercices suggérés s’il le souhaite et télécharger sur son ordinateur les ebooks synthétiques pour consultation et impression.

Cependant, il est strictement interdit au client apprenant de communiquer ces documents à des tiers ni de "prêter" ses codes d'accès à la plateforme e-learning à d'autres personnes, sous peine de radiation immédiate et de réclamation de dommages & intérêts par la société DesLivresEtVous.

Droits et obligations du client apprenant

• Le client apprenant est tenu de se donner un rythme régulier de travail pour bénéficier des effets positifs de la formation. En aucun cas DesLivesEtVous ne pourrait être tenu responsable si le client apprenant abandonne son projet en cours de cursus.
• Le client apprenant est seul responsable du contenu de ses écrits lors de la réalisation conjointe à la formation de son ouvrage. Il conserve ses droits d’auteur y compris sur les écrits demandés dans les exercices d’entrainement. Il peut, sans obligation, partager ses textes avec la Société DesLivresEtVous.
• Le client apprenant bénéficie de webinaires réguliers auxquels il lui est vivement recommandé d'assister pour conserver la motivation et aboutir aux objectifs définis du programme. Un groupe Facebook est également mis en service pour favoriser la puissance du collectif
• Le client apprenant ne souhaitant pas terminer sa formation pour quelque raison que ce soit, ne pourra prétendre à aucun remboursement des montants déjà honorés. En cas de règlement en plusieurs fois, il devra régler l'intégralité du montant restant dû.
• Le client apprenant est tenu de respecter, principalement sur le groupe Facebook et dans le tchat des webinaires réguliers, les autres apprenants et la formatrice. Des propos injurieux, calomnieux ou néfastes au groupe pourraient le conduire à l’exclusion de la plateforme sans dédommagement. Les sommes versées ne pourraient pas être remboursées.
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Droits et obligations de la société DesLivresEtVous

• DesLivesEtVous s’engage à fournir de l’information de qualité au client apprenant. Cependant, n’étant pas spécialiste des différents sujets pouvant intéresser le client apprenant, il ne pourra rester que généraliste dans sa transmission d’informations.
• DesLivesEtVous assure l’animation du groupe Facebook et des webinaires réguliers.
• DesLivesEtVous est propriétaire des textes, vidéos et documents remis au client apprenant et n’autorise aucunement sa diffusion extérieure.
• DesLivesEtVous pourra accompagner individuellement le client apprenant lors de prestations en présentiel ou à distance via Zoom. Un tarif privilégié lui sera alors proposé.
• DesLivesEtVous s’autorise le droit de résilier l’accès à la plateforme e-learning d’un client apprenant en cas de comportement irrespectueux, injurieux, calomnieux ou néfaste. Il sera procédé à un avertissement, puis un blâme avant l’exclusion totale et non remboursable de la formation.

Les livres et formations proposées par DesLivesEtVous représentent le cumul de plusieurs années d’expériences personnelles de la conceptrice, Marie-Pierre Mouneyres. Les formations font l’objet de droits d’auteur déposés sur le site Copyright France pour une durée de 70 ans (=>2090). Toute reproduction, même partielle, est strictement interdite, sauf consentement écrit de l’auteure.

L’intégralité du contenu présenté sur le site http://www.des-livres-et-vous.systeme.io sont et demeurent la propriété de la Société DesLivresEtVous selon des règles applicables en matière de propriété intellectuelle et industrielle.

Toute reproduction, cession ou exploitation de l’un quelconque de ces produits et/ou prestations, sous quelque manière que ce soit, sans le consentement de l'auteure est formellement interdit et entraînera à l’encontre du contrevenant toutes les poursuites judiciaires, pénales et/ou civiles, prévues par la loi.

Les accès à la formation fournis au client lui sont strictement personnels et non-cessibles. En aucun cas ils ne doivent être partagés à des tiers pour leur faire bénéficier des contenus conçus par Marie-Pierre Mouneyres.

Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, le client apprenant dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant. Il pourra exercer ce droit en écrivant à DesLivesEtVous, qui s’engage à ne pas communiquer les données du client apprenant à des tiers.

En adhérant à ces Conditions Générales de Vente, le client reconnait avoir pris connaissance de la politique de protection des données personnelles et consent à ce que nous collections et utilisions ces données. En saisissant son adresse email sur le site deslivresetvous.systeme.io, des emails seront envoyés au client. Ils peuvent contenir des informations et/ou des offres promotionnelles concernant des produits / services délivrés par la Société DesLivresEtVous.

Le client peut se désinscrire à tout instant en cliquant sur le lien intégré à la fin de chaque email. Ce lien est précédé de la mention “To unsubscribe or change subscriber options visit:” (comprendre : pour vous désinscrire ou changer vos options d’inscriptions, cliquez ci-dessous).

Les newsletters envoyées par la Société DesLivresEtVous respecte l'article 10 de la loi Informatique et Libertés : Droit applicable Toutes les clauses figurant dans les présentes conditions générales de vente, ainsi que toutes les opérations d’achat et de vente qui y sont visées, seront soumises au droit français.

Les réclamations ou contestations seront toujours accueillies avec bienveillance par la Société DesLivesEtVous, qui mettra tout en œuvre pour obtenir une solution amiable.

À défaut, les présentes conditions de vente étant respectueuses du droit français, tout litige susceptible de s’élever entre les parties, sera de la compétence exclusive des tribunaux de Dax, seuls compétents, quel que soit la résidence du client apprenant.