Mentions Légales de la Société DesLivresEtVous

1. Présentation

Le site www.deslivresetvous.systeme.io est la propriété exclusive de la Société DesLivresEtVous, micro-entreprise active depuis le 17/10/2018, appartenant à Marie-Pierre Mouneyres.

Son siège social est situé 14 Rue de Mounsempès 40230 Saint-Vincent de Tyrosse, France.
Tél : 06 08 06 71 09 - Email : marie-pierre@mouneyres.net

La Société DesLivresEtVous est immatriculée à la Chambre de Métiers des Landes RCS 513 449 061 – Siret : 513 449 061 00036 – APE : 8211 Z. La TVA est non applicable, selon l’article 293B du CGI.

2. Site Internet

La mise en ligne du site http://www.deslivresetvous.systeme.io  est assurée par la Société ITACWT, sise 2 Cruise Park Rise Tyrrelstown Dublin 15 Irelande à travers le système IO. Ce système régit également l'envoi de mails via l'autorépondeur Sendgrid.

En vertu de l’Article 6 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé dans cet article l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.

3. Produits de l’entreprise DesLivresEtVous

• Développement de programmes de formation en ligne
• Ateliers d'écriture en ligne
• Webinaires concernant l'écriture sous toutes ses formes
• Rédaction et mise en page d'ebooks et articles de blog
• Sommets virtuels (en ligne) gratuits ou payants (avec Pass VIP)
• Accompagnements individuels et collectifs pour les auteurs 
• Produits physiques (livres papier, agendas...)

Sont considérés comme utilisateurs tous les internautes qui naviguent, lisent, visionnent et utilise les produits numériques précités.

4 – Accessibilité

Le site est par principe accessible aux utilisateurs 24/24H et 7/7j, sauf interruption, programmée ou non, pour des besoins de maintenance ou en cas de force majeure.

En cas d’impossibilité d’accès aux produits numériques de l’entreprise DesLivresEtVous l'hébergeur s’engage à faire leur maximum pour en rétablir les accès. La Société DesLivresEtVous ne saurait être tenu pour responsable de tout dommage, quelle qu’en soit la nature, résultant de leur indisponibilité.

5- Cookies

Afin notamment de rendre l’utilisation du site plus agréable, des cookies ou d’autres témoins sont utilisés et susceptibles d’enregistrer automatiquement des informations personnelles.

Nous rappelons aux utilisateurs que les données relatives à leur recherche et leur navigation peuvent faire l’objet de traitements à des fins de ciblage publicitaire par nos propres soins et dans le respect notamment du droit de la protection des données personnelles. Ces données sont alors utilisées notamment pour des finalités liées à la publicité, les mesures statistiques, la publicité géolocalisée ou encore l’analyse des comportements des internautes dans le but de personnaliser la publicité qui leur est adressée.

Nous informons les internautes que les versions récentes des principaux navigateurs permettent non seulement de s’opposer à l’enregistrement de cookies mais également d’effectuer des sessions de navigation à l’issue desquelles tous les cookies installés lors de cette session sont automatiquement effacés indépendamment de leur durée de vie prévue, offrant ainsi une meilleure protection des traces.

Vous pouvez obtenir des informations sur la façon de gérer les cookies à l’adresse www.aboutcookies.org.

6- Conclusion

Les présentes mentions légales faisant également offices de conditions d’utilisations sont valables avec effet immédiat et peuvent être changées en tout temps par le propriétaire du site et mentionnées sur cette même page. Un mail d'information pourra être adressé aux personnes enregistrées dans la base de données afin de les en informer.

7 Contact & Service clients

Pour tout renseignement, vous pouvez nous adresser directement votre demande à notre adresse e-mail de contact : marie-pierre@mouneyres.net

Conditions générales de vente (DesLivresEtVous)

Mise en application le : mardi 1er juillet 2020

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) ont pour objet de régir l’ensemble des droits et obligations des parties dans le cadre de toutes opérations conclues à titre onéreux sur le site www.deslivresetvous.systeme.io 

Le site www.deslivresetvous.systeme.io est la propriété exclusive de la Société DesLivresEtVous, micro-entreprise active depuis le 17/10/2018, appartenant à Marie-Pierre Mouneyres. Son siège social est situé 14 Rue de Mounsempès 40230 Saint-Vincent de Tyrosse, France. La Société DesLivresEtVous est immatriculée à la Chambre de Métiers des Landes sous le N°51344956100036. La TVA est non applicable, selon l’article 293B du CGI.

Le site http://www.deslivresetvous.systeme.io  est hébergé par la Société ITACWT, sise 2 Cruise Park Rise
Tyrrelstown Dublin 15 Irelande.

En souscrivant à tout produit et/ou prestation présenté sur le site http://www.deslivresetvous.systeme.io, les clients déclarent adhérer sans réserve auxdites CGV (Conditions Générales de Vente).

Les présentes CGV constituent l’intégralité des droits et obligations des parties dans le cadre de leurs relations contractuelles. Aucune condition spécifique, à l’initiative du client, ne pourra venir s’ajouter et/ou se substituer aux présentes Conditions Générales de Vente.

Le fait, pour le site http://www.deslivresetvous.systeme.io, de ne pas se prévaloir d’un manquement par le client à l’une quelconque des obligations contenues dans les présentes CGV ne saurait être interprété pour l’avenir comme une renonciation à l’obligation en cause.

Article N°1. Objet du contrat 

Le client reconnaît avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales de Vente préalablement à toute utilisation et/ou souscription de tous produits et/ou services sur le site http://www.deslivresetvous.systeme.io.

En conséquence, toute utilisation et/ou souscription de tous produits et/ou services sur le site deslivresetvous.systeme.io entraîne l’acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales de Vente et des éventuelles conditions particulières à chaque prestation ou chaque produit présenté sur le site deslivresetvous.systeme.io.

1- 1. Validité des CGV

Toute modification de la législation ou de la réglementation en vigueur, ou toute décision d’un tribunal compétent invalidant une ou plusieurs clauses des CGV ne saurait en affecter la validité. Une telle modification ou décision n’autorise en aucun cas les clients à méconnaître les CGV. La nullité d'une clause contractuelle n'entraine pas la nullité des CGV dans leur ensemble. L'inapplication temporaire ou pemanente d'une ou plusieurs clauses des CGV par la société DesLivresEtVous ne saurait valoir renonciation de sa part aux autres clauses des CGV qui continuent à produire leurs effets. Si une condition n’est pas traitée dans les CGV ou par la loi applicable au client, elle est régie conformément à l’usage en vigueur dans le secteur du e.commerce auprès des particuliers.

1-2. Champ d’application

Les présentes Conditions Générales de Vente s’appliquent à toutes les transactions conclues par le biais du site http://www.deslivresetvous.systeme.io, appartenant à la Société DesLivresEtVous.

Est considéré comme « client » toute personne physique ou morale réalisant auprès de la société DesLivresEtVous une commande validée via la plateforme de paiement sécurisée systeme.io, par chèque, virement ou solution PayPal.

Le client est seul responsable de l’utilisation qu’il fera des prestations et services proposés par le site deslivresetvous.systeme.io. La responsabilité de la Société DesLivresEtVous (de sa gérante et/ou de tout autre personne intervenant à l’occasion d'une quelconque prestation ou service proposé sur le site deslivresetvous.systeme.io), ne saurait être recherchée pour toutes les conséquences, quelles qu’elles soient, de l'utilisation et/ou mise en application malveillante, inappropriée ou illégale de ces prestations et services par le client, de quelque manière que ce soit. 

Les prestations et services proposés sur le site http://www.deslivresetvous.systeme.io s’adresse à un public de particuliers et/ou de professionnels.

1-3. Durée de validité

Pour une aisance d’apprentissage au rythme du client apprenant, DesLivesEtVous a choisi de laisser un accès illimité à la plateforme e-learning. Ainsi, le client apprenant n’a pas de délai défini pour suivre l’intégralité de la formation.

Il bénéficie de la possibilité de visionner les vidéos autant de fois que nécessaire, refaire éventuellement les exercices suggérés s’il le souhaite et télécharger sur son ordinateur les ebooks synthétiques pour consultation et impression.

Cependant, il est strictement interdit au client apprenant de communiquer ces documents à des tiers.

1-4. Protection des informations figurant le site deslivresetvous.syteme.io

Le contenu du site http://www.deslivresetvous.systeme.io est protégé par CopyRight France (formations, livres...). Il est donc formellement interdit de profiter des outils proposés en vue d’utiliser, reproduire ou diffuser, de quelque manière que ce soit et à quelque fin que ce soit, les informations, techniques, savoir-faire et méthodes utilisées et transmises au cours d’une prestation ou d'un quelconque service. Ces éléments sont la propriété intégrale de la société DesLivresEtVous.

Le client déclare être parfaitement informé. En cas de fausse déclaration d’utilisation, reproduction ou diffusion, de quelque manière que ce soit et à quelque fin que ce soit, les informations, techniques, savoir-faire et méthodes utilisées et transmises au cours d’une quelconque prestation sur le site deslivresetvous.systeme.io, il sera débiteur de plein droit d’une indemnité d’un montant égal à 75% des recettes générées grâce à l’utilisation des informations, techniques, savoir-faire et méthodes utilisées et transmises au cours d’une prestation quelconque proposée sur le site deslivresetvous.systeme.io.

1-5. Protection des données recueillies par le site deslivresetvous.systeme.io

Les diverses informations demandées au client lors de la passation de sa commande sont nécessaires à son traitement. Elles sont sauvegardées sur l'autorépondeur Sendgrid, par l'intermédiaire du Système IO. Les données sont conservées sur un serveur fiable et sécurisé par Système IO.

Les données personnelles resteront confidentielles et ne seront transmises à personne, sauf demande expresse du client. Les données personnelles sont conservées sur le serveur systeme.io et utilisées uniquement par Marie-Pierre Mouneyres pour communiquer avec le prospect ou client, lui proposer des offres commerciales, le tenir informé d'évènements ou lui transmettre diverses informations pouvant lui être utiles.

La Société DesLivresEtVous utilise un abonnement mensuel des services Système IO et met un point d'honneur à respecter le fonctionnement interne et les lois en vigueur. Toute personne concernée par le traitement de ses données dispose d’un droit de rectification ou d'annulation, conformément à la RGPD du 25 mai 2018. Chaque email envoyé par le système contient un lien de désabonnement. Les inscriptions sont validées par double-optin.

Les produits numériques de Société DesLivresEtVous sont conformes aux dispositions de la Loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés. En vertu de celle-ci l’utilisateur bénéficie notamment d’un droit d’opposition (Art 32 et 38), d’accès (Art 38 et 39) et de rectification (Art 40) des données le concernant.

Pour faire usage de celui-ci, l’Utilisateur doit s’adresser à la Société DesLivresEtVous en la contactant à l’adresse suivante : 14 Rue de Mounsempès 40230 Saint-Vincent de Tyrosse ou par e-mail : marie-pierre@mouneyres.net en précisant ses nom, prénom(s), adresse postale et courriel.

En cas de litige, les données du client pourront être communiquées aux différents partenaires contractuels de la Société DesLivresEtVous (comptables, juristes…), ainsi qu’à toute autorité compétente, nécessitant le règlement du litige.

Article N°2 : Commande

Toute commande passée sur le site deslivresetvous.systeme.io implique l’acceptation intégrale et sans réserve des présentes Conditions Générales de Vente.

La passation d’une commande sur le site deslivresetvous.systeme.io est effectuée via un formulaire de paiement en ligne sur le site deslivresetvous.systeme.io .

Le paiement de la commande est effectué via le site Paypal ou toute autre plateforme de paiement en ligne sécurisée présentant des garanties équivalentes. Ce fonctionnement nécessite que le client dispose d’une boîte aux lettres électronique d’envoi et de réception valide. A défaut, il ne pourra pas recevoir de confirmation écrite de sa commande et ne pourra pas bénéficier des services proposés par la Société DesLivresEtVous. Les informations contractuelles lui sont présentées en langue française. 

Il est toutefois possible de procéder au paiement des produits ou services proposés par deslivresetvous.systeme.io par virement bancaire après accord des deux parties. Dans ce cas, le client contacte par mail la Société DesLivresEtVous à l'adresse : marie-pierre@mouneyres.net

2-1. Validation de la commande

La procédure de passation des commandes sur le site internet http://www.deslivresetvous.systeme.io comporte les étapes suivantes :

1. Le client sélectionne le produit qui l'intéresse sur le site 
2. Ses coordonnées sont enregistrées dans la base de données du site deslivresetvous.systeme.io - Il valide ainsi son accord pour recevoir des informations et propositions commerciales de la part de la société DesLivresEtVous  (en cochant la case correspondante figurant dans le formulaire)
3. Le client est redirigé vers la plateforme de paiement sécurisé Paypal, sur laquelle un récapitulatif de la commande lui est présenté, y compris pour les produits en précommande. Ce dernier comprend :
   • La prestation choisie,
   • Le prix total,
   • Les coordonnées complètes (nom, prénom, adresse postale et email),
   • Le mode de livraison (pour les livres et autres produits physiques),
   • Le mode de paiement.
4. Après avoir vérifié l’ensemble les informations, lu et accepté les CGV, le client effectue son paiement*.
5. L’acceptation du paiement par la banque du client valide la commande.
6. Le contrat prend effet à la date et l'heure de l'enregistrement du règlement.  
7. S'il s'agit d'une formation en ligne, ses accès lui sont envoyés par email et le client peut débuter son apprentissage immédiatement sur la partie backoffice sécurisée et personnelle de la plateforme deslivresetvous.systeme.io
8. Un email de confirmation** de commande est envoyé au client. Il regroupe la totalité de la commande
9. Un second email lui est adressé avec la facture.

* Les paiements en plusieurs fois représentent des facilités de trésorerie accordées au client par la Société DesLivresEtVous. Ils font l'objet d'un accord contractuel entre les deux parties. Le client est dans l'obligation légale de régler la totalité du montant des prélèvements annoncés lors de l'achat s'il n'a pas dénoncé son contrat avant la fin de la période de rétractation, soit 14 jours. 

** Les prestations et produits proposés sur le site http://www.deslivresetvous.systeme.io ont livrés majoritairement par voie électronique (formations, ateliers), à l’adresse mail indiquée par le client lors de la passation de sa commande. En conséquence, la société DesLivresEtVous ne saurait être tenue pour responsable en cas d’erreur de saisie de l’adresse mail du client lors de sa commande.

2-2. Prix et Règlement

Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises, hors frais de port et de traitement de votre commande. Le prix des articles peut être modifié à tout moment. Toutefois, le tarif appliqué à une commande reste celui annoncé au moment de la proposition commerciale.

Le paiement est exigible immédiatement à la commande, (y compris pour les produits en précommande) par PayPal ou carte bancaire. Les cartes émises par des banques domiciliées hors de France doivent obligatoirement être des cartes bancaires internationales (Mastercard ou Visa). La caarte American Express n'est pas prise en charge par système io. Le paiement sécurisé en ligne par carte bancaire est réalisé par l’intermédiaire de la société Stripe. Les informations transmises sont chiffrées par un logiciel dans les règles de l’art et ne peuvent être lues au cours du transport sur le réseau. Toute garantie quant à la sécurité de ce système est entièrement de la responsabilité de la société Stripe et ne saurait être imputée à la Société DesLivresEtVous.

2-3. Livraison et fonctionnement

2-4-1. Produits physiques

Les livres (ou autres produits physiques ) sont expédiés à l’adresse indiquée sur le bon de commande. Il est demandé une vigilance particulière au client pour éviter les fautes ou omissions lors du remplissage du formulaire. Les risques encourrus suite à une erreur de saisie sur le formulaire de commande sont à la charge exclusive du client. La Société DeslivresEtVous envoie ses livres en lettre suivie, par mesure de sécurité. Le client peut ainsi suivre son colis en temps réel sur le site de la poste. La Société DesLivresEtVous ne saurait donc être tenue pour responsable en cas de perte. 

2-4-2. Formations 

Pour une aisance d’apprentissage au rythme du client apprenant, DesLivesEtVous a choisi de laisser un accès illimité à la plateforme e-learning. Ainsi, le client apprenant n’a pas de délai défini pour suivre l’intégralité de la formation. Il peut donc visionner les vidéos autant de fois que nécessaire, refaire les exercices suggérés s’il le souhaite et télécharger sur son ordinateur les ebooks synthétiques pour consultation et impression.

Cependant, il est strictement interdit au client apprenant de communiquer ces documents à des tiers ni de "prêter" ses codes d'accès à la plateforme e-learning à d'autres personnes, sous peine de radiation immédiate et de dommages & intérêts.

Droits et obligations du client apprenant

• Le client apprenant est tenu de se donner un rythme régulier de travail pour bénéficier des effets positifs de la formation. En aucun cas DesLivesEtVous ne pourrait être tenu responsable si le client apprenant abandonne son projet en cours de cursus.
• Le client apprenant est seul responsable du contenu de ses écrits lors de la réalisation conjointe à la formation de son ouvrage. Il conserve ses droits d’auteur y compris sur les écrits demandés dans les exercices d’entrainement. Il peut, sans obligation, partager ses textes avec la Société DesLivresEtVous.
• Le client apprenant bénéficie d'une garantie satisfait ou remboursé de quatorze jours, débutant le jour de la remise des codes d'accès à la plateforme e-learning (transmis par email).
• Le client apprenant ne souhaitant pas terminer sa formation au-delà des quatorze jours, pour quelque raison que ce soit, ne pourra prétendre à aucun remboursement des montants déjà honorés. En cas de règlement en plusieurs fois, il devra régler l'intégralité du montant restant dû.
• Le client apprenant est tenu de respecter, principalement sur le groupe Facebook et dans le tchat des webinaires réguliers, les autres apprenants et la formatrice. Des propos injurieux, calomnieux ou néfastes au groupe pourraient le conduire à l’exclusion de la plateforme sans dédommagement. Les sommes versées ne pourraient pas être remboursées.

Droits et obligations de la société DesLivresEtVous

• DesLivesEtVous s’engage à fournir de l’information de qualité au client apprenant. Cependant, n’étant pas spécialiste des différents sujets pouvant intéresser le client apprenant, il ne pourra rester que généraliste dans sa transmission d’informations.
• DesLivesEtVous doit assurer l’animation du groupe Facebook et des webinaires réguliers.
• DesLivesEtVous est propriétaire des textes, vidéos et documents remis au client apprenant et n’autorise pas sa diffusion extérieure.
• DesLivesEtVous pourra accompagner individuellement le client apprenant lors de prestations en présentiel ou à distance via Skype. Un tarif privilégié lui sera alors proposé.
• DesLivesEtVous s’autorise le droit de résilier l’accès à la plateforme e-learning d’un client apprenant en cas de comportement irrespectueux, injurieux, calomnieux ou néfaste. Il sera procédé à un avertissement, puis un blâme avant l’exclusion totale et non remboursable de la formation.

Article N°3. Droit de rétractation pour les formations en ligne

Le client peut exercer le droit de se rétracter des présentes CGV sans donner de motif dans un délai de quatorze jours. Le délai de rétractation :

• Débute le jour de l'envoi du mail de confirmation contenant les codes d'accès à la plateforme de formation. 
• Expire quatorze jours plus tard à minuit (heure de Paris). 

Exemple : le contrat est signé le 1er janvier. La période se situe entre le 1er et le 14 janvier minuit. 

Pour exercer son droit de rétractation, le client utilise un moyen de déclaration dénuée d'ambiguïté. Il notifie par mail à l’adresse marie-pierre@mouneyres.net (Le client devra justifier la notification de lecture dans sa messagerie) et par courrier recommandé avec accusé de réception à l'adresse "DesLivresEtVous - Marie-Pierre Mouneyres - 14 Rue de Mounsempès 40230 Saint-Vincent de Tyrosse, France" sa décision de rétractation du présent contrat. Pour que le délai de rétractation soit respecté, le client transmet sa communication relative à l'exercice du droit de rétractation avant l'expiration du délai de rétractation (14 janvier minuit dans l'exemple ci-dessus).

En cas de rétractation, la société DesLivresEtVous rembourse le client des paiements enregistrés au plus tard quatorze jours après réception de l'avis de rétractation du client.

Article N°4. Propriété intellectuelle

Les livres et formations proposées par DesLivesEtVous représentent le cumul de plusieurs années d’expériences personnelles de la conceptrice, Marie-Pierre Mouneyres. Les formations font l’objet de droits d’auteur déposés sur le site Copyright France pour une durée de 70 ans (=>2090). Toute reproduction, même partielle, est strictement interdite, sauf consentement écrit de l’auteure.

L’intégralité du contenu présenté sur le site deslivresetvous.systeme.io sont et demeurent la propriété de la Société DesLivresEtVous selon des règles applicables en matière de propriété intellectuelle et industrielle.

Toute reproduction, cession ou exploitation de l’un quelconque de ces produits et/ou prestations, sous quelque manière que ce soit, sans le consentement de l'auteure est formellement interdit et entraînera à l’encontre du contrevenant toutes les poursuites judiciaires, pénales et/ou civiles, prévues par la loi. 

Les accès à la formation fournis au client lui sont strictement personnels et non-cessibles. En aucun cas ils ne doivent être partagés à des tiers pour leur faire bénéficier des contenus conçus par Marie-Pierre Mouneyres.

Article N°5. Protection des données personnelles

Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, le client apprenant dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant. Il pourra exercer ce droit en écrivant à DesLivesEtVous, qui s’engage à ne pas communiquer les données du client apprenant à des tiers.

En adhérant à ces Conditions Générales de Vente, le client reconnait avoir pris connaissance de la politique de protection des données personnelles et consent à ce que nous collections et utilisions ces données. En saisissant son adresse email sur le site deslivresetvous.systeme.io, des emails seront envoyés au client. Ils peuvent contenir des informations et/ou des offres promotionnelles concernant des produits / services délivrés par la Société DesLivresEtVous.

Le client peut se désinscrire à tout instant en cliquant sur le lien intégré à la fin de chaque email. Ce lien est précédé de la mention “To unsubscribe or change subscriber options visit:” (comprendre : pour vous désinscrire ou changer vos options d’inscriptions, cliquez ci-dessous).

Les newsletters envoyées par la Société DesLivresEtVous respecte la loi Informatique et Libertés. Article 10 : Droit applicable Toutes les clauses figurant dans les présentes conditions générales de vente, ainsi que toutes les opérations d’achat et de vente qui y sont visées, seront soumises au droit français.

Article N°6. Litige

Les réclamations ou contestations seront toujours accueillies avec bienveillance par la Société DesLivesEtVous, qui mettra tout en œuvre pour obtenir une solution amiable.

À défaut, les présentes conditions de vente étant respectueuses du droit français, tout litige susceptible de s’élever entre les parties, sera de la compétence exclusive des tribunaux de Dax, seuls compétents, quel que soit la résidence du client apprenant.